Conditions générales de ventes des prestations de massage bien-être :

1. Généralités : Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Nadine KULEMANN "Richesse du bien-être" immatriculée sous le numéro SIRET 44893313500023, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client, pour la réalisation d’une prestation proposée soit au cabinet situé à l’adresse : 7 RUE DES ROSSIGNOLS 68540 BOLLWILLER, soit par téléphone au 07.85.19.52.64, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internent et en affichage dans le cabinet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. "Richesse du bien-être" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications. Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par "Richesse du bien-être" et est non contractuel.

2. Définitions : Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n°60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale. Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet "Richesse du bien-être", elles comprennent :

• Les massages bien-être, tel que proposés

• Coiffure et esthétique

• Pose d' extension de cils

Les différentes prestations proposées par "Richesse du bien-être" sont réservées :

• La clientèle féminine et masculine à partir de 18 ans

• Les demandes érotiques et/ou sexuelles sont refusées systématiquement, aucun débordement n’est toléré.

• Possible à partir de 16 ans avec autorisation parentales.

• Possible pour les enfants accompagnés de leurs parents

• Les personnes porteuses de handicap disposant d’un certificat médical de leur médecin traitant

• Les personnes à mobilité réduite : possibilité de me déplacer à leur domicile.

Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte, un bon ou chèque cadeau chez "Richesse du bien-être". Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau "Richesse du bien-être".

3. Conditions de réalisation des prestations : La finalité de l’activité de "Richesse du bien-être" réalisée par Nadine KULEMANN est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Nadine KULEMANN, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Nadine KULEMANN n'a pas pour ses prestations, d'obligations de résultats. Sont également exclues de l’activité de "Richesse du bien-être", toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port de sous vêtement est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Nadine KULEMANN pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. "Richesse du bien-être" n’intervient que sur rendez-vous au cabinet de massage située au 7 RUE DES ROSSIGNOLS 68540 BOLLWILLER. Elle peut se déplacer au domicile du client, en entreprise, en milieu scolaire, en établissement de santé (hôpitaux, clinique, EPHAD….), ou dans tous les lieux recevant du public (événementiel, salon, marché, congrès…) pour un minimum de 1h30 de présence ou sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de "Richesse du bien-être" un espace (minimum 10m2) dont les conditions d’hygiènes, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’une prestation. Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur le site www.richiessedubienetre.net. Nadine KULEMANN se donne le droit de modifier les horaires à tout moment. Lors de séances de massages bien-être, "Richesse du bien-être" met à disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, chaise, serviettes, huiles de massage, musique, d’accompagnement, produits hygiéniques…) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client. La séance commence par un petit questionnaire qui permettra ensemble, de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes. A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués. Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin.

4. Les contre-indications aux massages Bien-être : Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par "Richesse du bien-être". Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées. Les contre indications au massage :

• Etat fiévreux, infectieux ou contagieux

• Hémophilie

• Phlébite

• Hypertension artérielle sévère

• Douleur aiguë, inflammation ou blessure

• Opération chirurgicale de moins de 3 mois

• Grossesse moins de 3 mois (Grossesse plus de 3 mois : il est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse)

• Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire

• Allergie, traitement anticoagulant et allaitement : prévenir pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, un questionnaire sera complété lors de la première séance.

Le client déclare informer au préalable "Richesse du bien-être" de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence, "Richesse du bien-être" se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

5. Conditions financières : Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.richiessedubienetre.net et au cabinet de massage. "Richesse du bien-être" n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du code général des impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet sont donc indiqués sans TVA. "Richesse du bien-être" se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

6. La prise de rendez-vous des massages bien-être à la séance, modification ou l’annulation d’une réservation : 1. La prise de rendez-vous : Elle s’effectue par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internent www.richiessedubienêtre.net. Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue également par téléphone au 07.85.19.52.64. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité prévisionnelle. "Richesse du bien-être"  se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous . Les rendez-vous de dernière minute se feront uniquement par téléphone en fonction de la disponibilité restante. 2. Les conditions de modification et d’annulation d’une séance : Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation pour un rendez-vous par téléphone jusqu’à 48h avant. Toute modification entre 24h et 48h avant le rendez-vous entrainera un surcoût de 30% de la totalité du prix de la prestation à régler directement au cabinet de massage (sauf justificatif). Aucune modification dans les 24h avant. La prestation sera considérée comme due (sauf justificatif) 3. Le paiement : le paiement total de la séance s’effectue au cabinet de massage soit par espèce, ou chèque lors de la réservation de la prestation ou au début de la séance. 4. La gestion des retards : La prise de rendez-vous par "Richesse du bien-être"  est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet de massage ne sera peut-être pas encore prêt et le client devra patienter dehors (les locaux ne disposant pas d’une salle d’attente). Si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée, "Richesse du bien-être" ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants.

7. L’achat de forfait, la réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation : 1. L’achat d’un forfait : Les forfaits sont à payer à la première séance soit en espèce, chèque ou par virement. Ils sont valables 6 mois à partir de la date d’achat pour des prestations au cabinet de massage uniquement. 2. La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation : La réservation s’effectue par téléphone selon le point 6.1 Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusqu’à 48h (sauf justificatif) avant le rendez-vous par téléphone . Si le client n’annule pas 48h avant le rendez-vous ou si il ne se présente pas le jour de la séance, la prestation sera considérée comme due. 3. La gestion des retards : Les mêmes conditions que le point 6.4. 4. Le paiement se fera en espèces, en chèques .

8. Les prestations nécessitant un devis personnalisé (événementiels, animations, salon, congrès…) : Le devis est valable 1 mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant le jour de la prestation, par espèces ou chèque. Une facture sera remise au client. En cas de retard de paiement une pénalité fixée à 15 % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement. Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à "Richesse du bien-être" au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut "Richesse du bien-être", sera en droit de facturer, à titre d’indemnité 50% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée, "Richesse du bien-être" sera en droit de facturer, à titre d’indemnité 75 % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la prestation prévue. En cas d’annulation à l’initiative de "Richesse du bien-être" et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.

9. Incapacité de travail : En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Nadine KULEMANN "Richesse du bien-être" se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de "Richesse du bien-être" seront résiliés de plein droit sans qu’il puisse être réclamé à "Richesse du bien-être" une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.

10 Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action en judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Mulhouse. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

11. Responsabilité civile professionnelle : Nadine KULEMANN a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Nadine KULEMANN ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Nadine KULEMANN l’existence de contre indications l’affectant, que se soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerté des contres indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel. 

Date d’entrée en vigueur : 01/04/2022

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4. Éditeur :

Nadine KULEMANN

7 RUE DES ROSSIGNOLS 

FR - 68540 BOLLWILLER 

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